Introduite dans la loi ALUR de 2014 et applicable depuis 2015, l’attestation ATTES vise à se prémunir contre les pollutions des sols les plus anciennes. Un nouvel arrêté paru en décembre 2018 en précise les modalités de réalisation. Lorsqu’un site est identifié comme ayant eu des usages à fort risques de pollution par le passé, le maître d’ouvrage doit joindre cette attestation à la demande de permis de construire. Elle garantit la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site. Une étude des sols doit être réalisée en préalable afin de déceler les traces de pollution et d’établir une série de préconisations nécessaires à la validation du projet (mise en place d’un vide sanitaire, couvrement de terre, etc.). La certification d'OGI permet aujourd'hui de vérifier que les recommandations de cette étude ont bien été réalisées dans la conception du projet de construction ou d’aménagement et de délivrer alors l’ATTES.
Prestataire certifié dans le domaine des sites et sols pollués
Afin de réduire au maximum les risques pour l’environnement et pour la santé des usagers futurs du site, la réglementation impose qu’un prestataire certifié dans le domaine des sites et sols pollués réalise les études préalables et délivre l’attestation.
Les experts Environnement d'OGI, forts de leurs compétences en élaboration de diagnostics et ingénierie des travaux de dépollution, disposent de cette certification. Leur vision globale du monde de l'aménagement leur permet en outre de formuler des préconisations précises et adaptées. En s’appuyant sur leur expertise, le maître d’ouvrage réduit ainsi le risque de travaux de dépollution a posteriori, dont les coûts très élevés pourraient mettre son projet en péril.
LNE pourquoi faire ?
La certification LNE atteste de la conformité des services proposés par OGI avec les exigences définies dans le référentiel de certification fixées par les normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués.
Cette certification est une garantie pour les Maîtres d'Ouvrage de prestations qui répondent aux problématiques de pollution des sols, de l'air et de l'eau dans le cadre de leurs études et travaux d'aménagement.
Les acteurs concernés par le réaménagement des sites pollués ont besoin d’identifier facilement les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. C’est pour cette raison que le LNE a mis en place, à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), la certification de service sites et sols pollués.
Celle-ci s’applique à toutes les étapes de réhabilitation d’un site : les études, l’ingénierie et la réalisation des travaux de réhabilitation et l'aspect règlementaire avec la délivrance d'attestations de dépollution des sols.
La certification LNE permet aux clients (aménageurs publics ou privés, collectivités locales, industriels, etc.) d’identifier les prestataires pouvant donner une prestation de qualité conforme à leurs besoins, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux.
Comme le référentiel le prévoit, ces certificats sont délivrés sur la base d’un audit des différents établissements au cours duquel le LNE examine des dossiers de réhabilitation déjà réalisés pour en évaluer la qualité. Cette évaluation est complétée par l’audit d’un chantier où sont appréciés les compétences, le savoir-faire et le respect des règles d’environnement, de santé au travail et de sécurité.
http://www.lne.fr/fr/certification/certification-sites-sols-pollues.asp