OGI a été désigné lauréat du marché d'étude des pollutions issues des sols à Paris et en Ile-de-France.
La Ville de Paris est amenée à réaliser des diagnostics dans le cadre d’opérations foncières, de constructions neuves, de travaux ou d’extensions sur des édifices existants et d’aménagements (ZAC, GPRU, espaces verts…), de cessations d’activités d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la prévention des impacts sanitaires et environnementaux sur son patrimoine et dans l’espace public.
Préalablement à l’exécution de ces opérations, il peut être opportun de s’interroger sur la présence d’éventuelles pollutions du sol ou de vérifier que l’état des milieux est compatible avec l'usage qui en est fait ou qui en sera fait. Compte tenu de l’historique parisien, de la programmation de construction et des faibles disponibilités foncières, beaucoup de projets à réaliser concernent des sites ayant connu une activité potentiellement polluante. Ce souci de connaissance de l’état des milieux conduit à la passation de ce type de marchés cadre dont les objectifs sont d’assister le maître d’ouvrage pour :
o la réalisation de différentes études afin d’identifier, de traiter ou de maîtriser les pollutions issues des sols, aussi bien en phase pré-opérationnelle qu’en phase de réalisation de projet ;
o la prise de décisions pour les projets ayant une problématique pollution des sols ;
o la réalisation de prestations d’expertise indépendante (ou tierce expertise), au sens notamment de la circulaire du 08/02/2007 relative à « l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ».
Ces objectifs se déclinent, en amont des opérations ou pendant l'activité d'un site, en plusieurs missions permettant :
1. d’apporter un appui technique à la maîtrise d’ouvrage sur différentes prestations d’études relatives aux sites et sols pollués
2. d’établir l’historique du site concerné par l’opération et dans un périmètre défini par le donneur d’ordre et d’étudier sa vulnérabilité
3. de recenser la nature et la quantité des polluants présents dans les différents milieux et d’établir des avis argumentés sur les résultats d’analyses et leur interprétation
4. d’analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires
5. de proposer des mesures de gestion adaptées à l’opération pour traiter ou éventuellement maîtriser ces pollutions, et notamment en ce qui concerne la gestion et la valorisation des terres excavées en privilégiant la réutilisation des terres sur site ou leur valorisation hors site
6. de mettre en oeuvre une surveillance ultérieure du site après réalisation de mesures de gestion ou de travaux de dépollution le cas échéant
7. d’encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation
8. de conseiller la maîtrise d'ouvrage dans la gestion et la réhabilitation de site pollué
9. d’établir des expertises indépendantes sur ces différentes étapes
10. de réaliser des attestions de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement.
Maîtrise d'Ouvrage : Mairie de Paris
Date de démarrage : Juin 2020
Equipe : OGI mandataire, STRATAGIS cotraitant
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